J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220726A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Le retrait de M. Madon (Alain, Emile, Charles, Alex), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian, Alain Madon et Patrick Martinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Damian, Alain Madon et Patrick Martinel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Damian et Patrick Martinel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».